Mémorial A n° 30 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1859

Publication : 02/09/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1859

Publication : 02/09/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 30

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation


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