Mémorial A n° 31 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1859

Publication : 14/09/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1859

Publication : 14/09/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : frais de route


Retour
haut de page