Mémorial A n° 36 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1859

Publication : 11/11/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1859

Publication : 11/11/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 36

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1859

Publication : 11/11/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 36


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