Mémorial A n° 39 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1859

Publication : 08/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 39

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

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Acte modifié

Signature : 25/11/1859

Publication : 08/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 39

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1859

Publication : 08/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 39

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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