Mémorial A n° 40 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1859

Publication : 17/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 40

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1859

Publication : 17/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1859

Publication : 17/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 40

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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