Mémorial A n° 42 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1859

Publication : 26/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 42

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1934

Signature : 12/12/1859

Publication : 26/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 42

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 17/12/1859

Publication : 26/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 42

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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