Mémorial A n° 43 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1859

Publication : 27/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 43

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1859

Publication : 27/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


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