Mémorial A n° 44 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 28/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 17/12/1859

Publication : 28/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 44

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires :


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