Mémorial A n° 6 de 1859

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1859

Publication : 18/02/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1858

Publication : 18/02/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 02/02/1859

Publication : 18/02/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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