Mémorial A n° 19 de 1864

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1862

Publication : 08/06/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 19

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire, voirie

Sujets secondaires : organisation, plan d'aménagement


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