Mémorial A n° 34 de 1864

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1864

Publication : 26/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 34

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation

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Acte modifié

Signature : 20/12/1864

Publication : 26/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : fixation


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