Mémorial A n° 36 de 1867

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1867

Publication : 30/12/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre


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