Mémorial A n° 5 de 1867

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1867

Publication : 11/02/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 5

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte israélite

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1867

Publication : 11/02/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 5

Auteur : Finances, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1867

Publication : 11/02/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : bien et valeur

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1867

Publication : 11/02/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 5

Auteur : Finances, État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1867

Publication : 11/02/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1867

Publication : 11/02/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur


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