Mémorial A n° 6 de 1867

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1867

Publication : 18/02/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 6

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt

Consulter
Acte modifié

Signature : 12/02/1867

Publication : 18/02/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre


Retour
haut de page