Mémorial A n° 15 de 1869

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1869

Publication : 29/04/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1869

Publication : 29/04/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session


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