Mémorial A n° 11 de 1870

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1870

Publication : 02/05/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 11

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1870

Publication : 02/05/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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