Mémorial A n° 17 de 1870

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1870

Publication : 11/06/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port


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