Mémorial A n° 31 de 1870

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/11/1870

Signature : 27/09/1870

Publication : 27/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/12/1870

Signature : 27/09/1870

Publication : 27/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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