Mémorial A n° 34 de 1870

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1870

Publication : 12/11/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/06/1913

Signature : 10/11/1870

Publication : 12/11/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/06/1948

Signature : 10/11/1870

Publication : 12/11/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1870

Publication : 12/11/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 34

Auteur : Justice, Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : création


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