Mémorial A n° 35 de 1870

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/05/1871

Signature : 21/11/1870

Publication : 22/11/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible


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