Mémorial A n° 38 de 1870

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1870

Publication : 29/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 38

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1870

Publication : 29/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 38

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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