Mémorial A n° 8 de 1870

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1906

Signature : 06/04/1870

Publication : 13/04/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : minerval

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1870

Publication : 13/04/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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