Mémorial A n° 16 de 1872
Acte de base non modifié
Signature : 03/06/1872
Publication : 04/06/1872
Année et numéro de Mémorial : 1872 / 16
- Clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1871. (Mémorial A n° 16 de 1872)
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