Mémorial A n° 24 de 1872

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1872

Publication : 14/08/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 24

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : autorisation

Acte modificatif

Signature : 13/08/1872

Publication : 14/08/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : frais de poste

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1872

Publication : 14/08/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : frais de poste


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