Mémorial A n° 18 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1874

Publication : 04/07/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 18

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : indemnité

Acte modificatif

Signature : 26/06/1874

Publication : 04/07/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre


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