Mémorial A n° 21 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1874

Publication : 16/07/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 21

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 14/07/1874

Publication : 16/07/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 21

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


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