Mémorial A n° 28 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1874

Publication : 08/10/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : professeur

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1874

Publication : 08/10/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 28

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1874

Publication : 08/10/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 28

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

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Acte modifié

Signature : 30/09/1874

Publication : 08/10/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1874

Publication : 08/10/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 28

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation


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