Mémorial A n° 36 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 36

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 21/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 36

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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