Mémorial A n° 4 de 1874

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1874

Publication : 05/03/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1874

Publication : 05/03/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/04/1874

Signature : 04/03/1874

Publication : 05/03/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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