Mémorial A n° 17 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1876

Publication : 17/03/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 17

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1876

Publication : 17/03/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1876

Publication : 17/03/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1876

Publication : 17/03/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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