Mémorial A n° 7 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1875

Publication : 29/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1876

Publication : 29/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1876

Publication : 29/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 7

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation


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