Mémorial A n° 8 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1876

Publication : 05/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1876

Publication : 05/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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