Mémorial A n° 29 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1877

Publication : 30/05/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 24/05/1877

Publication : 30/05/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1877

Publication : 30/05/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation


Retour
haut de page