Mémorial A n° 3 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1876

Publication : 20/01/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1877

Publication : 20/01/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1876

Publication : 20/01/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1877

Publication : 20/01/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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