Mémorial A n° 31 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1877

Publication : 07/06/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : décès

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1877

Publication : 07/06/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1877

Publication : 07/06/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 31

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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