Mémorial A n° 40 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1877

Publication : 06/08/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1877

Publication : 06/08/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1875

Publication : 06/08/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid


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