Mémorial A n° 46 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1877

Publication : 01/09/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 46

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : travail des enfants

Sujets secondaires : réglementation


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