Mémorial A n° 15 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1882

Publication : 27/02/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

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Acte modifié

Signature : 15/02/1882

Publication : 27/02/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1882

Publication : 27/02/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1903

Signature : 15/02/1882

Publication : 27/02/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 15

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation


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