Mémorial A n° 17 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1882

Publication : 04/03/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : Institut des sourds-muets

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1882

Publication : 04/03/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 17

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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