Mémorial A n° 22 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1882

Publication : 01/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 22

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1882

Publication : 01/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1882

Publication : 01/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1882

Publication : 01/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1913

Signature : 29/03/1882

Publication : 01/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 22

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1882

Publication : 01/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 22

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation


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