Mémorial A n° 27 de 1882

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1988

Signature : 29/03/1882

Publication : 19/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1882

Publication : 19/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 27

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession


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