Mémorial A n° 29 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1882

Publication : 27/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 29

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1882

Publication : 27/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1882

Publication : 27/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1882

Publication : 27/04/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Basbellain


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