Mémorial A n° 32 de 1882

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 04/05/1882

Publication : 10/05/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 32

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1882

Publication : 10/05/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 32

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1882

Publication : 10/05/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement


Retour
haut de page