Mémorial A n° 37 de 1882

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Acte modifié

Signature : 17/05/1882

Publication : 03/06/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 37

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Acte modifié

Signature : 30/05/1882

Publication : 03/06/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 37

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1882

Publication : 03/06/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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