Mémorial A n° 39 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1882

Publication : 14/06/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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