Mémorial A n° 40 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1882

Publication : 23/06/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1882

Publication : 23/06/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1882

Publication : 23/06/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime


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