Mémorial A n° 49 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1882

Publication : 09/08/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1882

Publication : 09/08/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 49

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1882

Publication : 09/08/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 49

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation


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