Mémorial A n° 57 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1882

Publication : 23/09/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1882

Publication : 23/09/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte modificatif

Signature : 13/09/1882

Publication : 23/09/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 57

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : frais de poste


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