Mémorial A n° 59 de 1882

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Acte modifié

Signature : 12/10/1882

Publication : 12/10/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1882

Publication : 12/10/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1882

Publication : 12/10/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher


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