Mémorial A n° 6 de 1882

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1881

Publication : 20/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1881

Publication : 20/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1882

Publication : 20/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


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